Table des matières

Vous serez bientôt l’heureux propriétaire d’une maison respectueuse de l’environnement mais aussi de votre santé et de votre bien-être.

Retrouvez ici une liste non exhaustive des aides financières pour rénover votre habitat .

La Prime Action Logement

POUR QUI ?

  • Propriétaires occupants salariés d’une entreprise du secteur privé
  • Propriétaires bailleurs salariés d’une entreprise du secteur privé ou dont les locataires le sont
  • Résidence principale du propriétaire ou du locataire
  • Logement construit depuis plus de 2 ans
  • Logement situé en zone B2 ou C dans une commune du programme « Action cœur de ville »

PLAFONDS DE RESSOURCES

COMMENT ?

OBLIGATION DE DEMANDER LA PRIME AVANT LES TRAVAUX

  • Faire une demande de dossier auprès d’Action Logement
  • Réaliser les travaux dans les 12 mois suivants l’accord de financement
  • Le versement sera effectué à réception des factures (moins de 3 mois)

QUELS TRAVAUX ?

RÉALISATION PAR UN PROFESSIONNEL RGE

  • Chaudière à condensation
  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Vmc Double-flux
  • Isolation des rampants de toit et des murs
  • Isolation thermique par l’extérieur

MONTANT DE LA PRIME

  • Propriétaires occupants : jusqu’à 20 000€
  • Propriétaires bailleurs : jusqu’à 15 000€

CUMULABLE AVEC

  • TVA à taux réduits 5.5%
  • Eco prêt à taux o%
  • Habiter mieux

Prime Coup de Pouce (CEE)

POUR QUI ?

  • Propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes
  • Résidence principale située en France métropolitaine ou en Outre-Mer
  • Logement construit depuis plus de 2 ans

PLAFONDS DE RESSOURCES

 IDF Autres régions 
Nombre de personnes composant le ménageMénages aux revenus très modestesMénages aux revenus modestesMénages aux revenus très modestesMénages aux revenus modestes
120 593 €25 068 €14 879 €19 074 €
230 225 €36 792 €21 760 €27 896 €
336 297 €44 188 €26 170 €33 547 €
442 381 €51 597 €30 572 €39 192 €
548 488 €59 026 €34 993 €44 860 €
Par personne supplémentaire+6 096 €+7 422 €+4 412 €+5 651 €

COMMENT ?

OBLIGATION DE DEMANDER LA PRIME AVANT LES TRAVAUX

  • Se rapprocher d’un fournisseur d’énergie (signataire de la charte d’engagement)
  • Dès la confirmation de l’acceptation du dossier : signature du devis des travaux
  • Envoyer la facture à la fin des travaux

QUELS TRAVAUX ?

RÉALISATION PAR UN PROFESSIONNEL RGE

  • Chaudière à condensation
  • Isolation des rampants de toit et des murs

MONTANT DE LA PRIME

CUMULABLE AVEC

  • TVA à taux réduits 5.5%
  • Eco prêt à taux o%
  • CITE

TVA à taux réduit

POUR QUI ?

  • Propriétaires occupants ou bailleurs
  • Résidence principale ou secondaire
  • Logement construit depuis plus de 2 ans

COMMENT ?

La TVA à 5,5% ou à 10% est appliquée par l’entreprise sur les factures des travaux. À cette occasion, il sera demandé au propriétaire de signer une attestation confirmant l’âge de la maison et la nature des travaux à réaliser.

QUELS TRAVAUX?

RÉALISATION PAR UN PROFESSIONNEL RGE
La TVA à taux réduit s’applique aux travaux éligibles au CITE :

  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Vmc Double-flux
  • Isolation des rampants de toit et des murs
  • Isolation thermique par l’extérieur

CUMULABLE AVEC

  • Ma prim rénov
  • Eco prêt à taux o%
  • CITE
  • Habiter mieux
  • Action logement

Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

POUR QUI ?

  • Propriétaires occupants sous condition de ressources (ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs) JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2020
  • Résidence principale située en France métropolitaine ou en Outre-Mer
  • Logement construit depuis plus de 2 ans

PLAFONDS DE RESSOURCES

COMMENT ?

OBLIGATION DE DEMANDER LA PRIME AVANT LES TRAVAUX
Indiquer le montant des travaux éligibles sur la déclaration de revenus (dans le chapitre « dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale ») correspondant à l’année de paiement définitif des travaux.
Ex : pour des travaux commencés en 2019 et payés définitivement en 2020, la totalité des travaux devra être déclarée en 2021 sur la déclaration de revenus de l’année 2020.

ATTENTION :
Entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, le montant de crédit d’impôt dont peut bénéficier un contribuable ne peut excéder 2 400 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge.
Si vous avez déclaré des travaux pour obtenir une aide à la fois du CITE et de MaPrimeRénov’, vous devrez rembourser l’avantage fiscal (si vous l’avez perçu) et pourrez être sanctionné en supplément d’une amende de 50 % de l’avantage fiscal et d’au minimum 1 500 €.

QUELS TRAVAUX ?

RÉALISATION PAR UN PROFESSIONNEL RGE

  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Vmc Double-flux
  • Isolation des rampants de toit et des murs
  • Isolation thermique par l’extérieur

MONTANT DE LA PRIME

MONTANT MAXIMAL : 2 400€ (personne seule) ou 4 800 € (couple à imposition commune).

CUMULABLE AVEC

  • Eco prêt à taux o%
  • Habiter mieux
  • Tva 5.5%
  • Coup de pouce

Ma Prime Rénov’

POUR QUI ?

  • Propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes
  • Résidence principale située en France métropolitaine ou en Outre-Mer
  • Logement construit depuis plus de 2 ans

PLAFONDS DE RESSOURCES

 IDF Autres régions 
Nombre de personnes composant le ménageMénages aux revenus très modestesMénages aux revenus modestesMénages aux revenus très modestesMénages aux revenus modestes
120 593 €25 068 €14 879 €19 074 €
230 225 €36 792 €21 760 €27 896 €
336 297 €44 188 €26 170 €33 547 €
442 381 €51 597 €30 572 €39 192 €
548 488 €59 026 €34 993 €44 860 €
Par personne supplémentaire+6 096 €+7 422 €+4 412 €+5 651 €

COMMENT ?

OBLIGATION DE DEMANDER LA PRIME AVANT LES TRAVAUX

  • Déposer une demande en ligne (dès réception du devis) sur : www.maprimerenov.gouv.fr
  • Dès la confirmation de l’acceptation du dossier : réalisation des travaux
  • À la fin des travaux, envoyer la facture afin de recevoir l’aide (4 mois maximum)

QUELS TRAVAUX ?

RÉALISATION PAR UN PROFESSIONNEL RGE

  • Chaudière à condensation
  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Vmc Double-flux
  • Isolation des rampants de toit et des murs
  • Isolation thermique par l’extérieur

MONTANT DE LA PRIME

MONTANT MAXIMAL : 20 000€ sur 5 ans

CUMULABLE AVEC

  • Eco prêt à taux o%
  • Tva 5.5%
  • Coup de pouce
  • Habitez mieux
 

Éco-prêt à taux zéro

POUR QUI ?

  • Propriétaires occupants ou bailleurs
  • Résidence principale
  • Logement construit depuis plus de 2 ans

COMMENT ?

  • Définir les travaux à réaliser avec l’entreprise
  • Remplir un formulaire emprunteur :
    • S’adresser à une banque signataire de la convention avec l’État avec le devis et l’attestation RGE de l’entreprise
  • Réalisation des travaux :
    • Possibilité de contracter le prêt même si les travaux ont commencés
    • Une fois le prêt accepté : 3 ans pour réaliser les travaux
  • Transmettre les factures à la banque une fois les travaux réalisés

QUELS TRAVAUX?

RÉALISATION PAR UN PROFESSIONNEL RGE

  • Chaudière à condensation
  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Isolation des rampants de toit et des murs
  • Isolation thermique par l’extérieur

MONTANT DU PRÊT

DÉLAIS DU REMBOURSEMENT : PAS PLUS DE 15 ANS

CUMULABLE AVEC

  • Action logement
  • Tva 5.5%
  • CITE
  • Ma PrimRénov
  • Coup de pouce
  • Habitez mieux

« Habiter Mieux » – Anah

POUR QUI ?

  • Propriétaires occupants ou bailleurs (aux revenus modestes ou très modestes)
  • Résidence principale située en France métropolitaine ou en Outre-Mer
  • Logement construit depuis plus de 15 ans(n’ayant pas bénéficié d’un prêt à taux zéro les 5 dernières années)

PLAFONDS DE RESSOURCES

 IDF Autres régions 
Nombre de personnes composant le ménageMénages aux revenus très modestesMénages aux revenus modestesMénages aux revenus très modestesMénages aux revenus modestes
120 593 €25 068 €14 879 €19 074 €
230 225 €36 792 €21 760 €27 896 €
336 297 €44 188 €26 170 €33 547 €
442 381 €51 597 €30 572 €39 192 €
548 488 €59 026 €34 993 €44 860 €
Par personne supplémentaire+6 096 €+7 422 €+4 412 €+5 651 €

COMMENT ?

OBLIGATION DE DEMANDER LA PRIME AVANT LES TRAVAUX

  • Demander son dossier en ligne sur : www.maprimerenov.gouv.fr
  • Constitution du dossier
  • Décision de l’accord ou non de l’aide

QUELS TRAVAUX ?

RÉALISATION PAR UN PROFESSIONNEL RGE

  • Chaudière à condensation
  • Chauffe-eau thermodynamique
  • VMC double flux
  • Isolation des rampants de toit et des murs
  • Isolation thermique par l’extérieur

MONTANT DE LA PRIME

MONTANT MAXIMAL : 7 000€ à 10 000€ suivant les ressources

 Aide pour les ménages aux revenus très modestesAide pour les ménages aux revenus modestes
Prime Habiter Mieux Sérénité (Prise en charge du montant total des travaux HT)50%35%
Montant Maximum10 000 €7 000€
Prime Habiter Mieux (Prise en charge du montant total des travaux HT)+10%+10%
Montant Maximum2 000€1 600€

POSSIBILITÉ D’UNE PRIME BONIFIÉE (si le projet regroupe les 3 conditions) :

  • Étiquette énergétique F ou G avant les travaux
  • Amélioration énergétique globale d’au moins 35% après les travaux
  • Gain d’au moins 2 classes énergétiques suite aux travaux
 Aide pour les ménages aux revenus très modestesAide pour les ménages aux revenus modestes
Prime Habiter Mieux Sérénité (Prise en charge du montant total des travaux HT)50%35%
Montant Maximum15 000 €10 050€
Prime Habiter Mieux (Prise en charge du montant total des travaux HT)+20%+20%
Montant Maximum4 000€2 000€

CUMULABLE AVEC

  • Action logement
  • Tva 5.5%
  • Eco prêt à taux 0%

 

Le certificat d’économie d’énergie

Le CEE est une taxe qui concerne les entreprises depuis 2005, dont l’activité est liée au pétrole ou au gaz. Elles sont dans l’obligation de reverser une partie de leurs bénéfices aux personnes qui réalisent des travaux d’économies d’énergies.

POUR QUI ?

Ces aides sont accessibles à tous ! Il n’y a donc aucun plafond de ressource. Les certificats d’économies d’énergies concernent les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et même les locataires !

COMMENT ?

Faire une demande de certificats d’économies d’énergie avant tout engagement de travaux

  • Vous pouvez faire vous même votre demande en ligne chez un vendeur d’énergie (EDF, ENGIE, TOTAL,…) ou confier cette étape aux professionnels qui se chargerons des travaux.
  • Faites jouer la concurrence. Selon les vendeurs d’énergies les primes pourront varier du simple au double !
  • Constitution du dossier (attestation de visite avant chantier, devis, certificat rge, assurance décennales)
  • le logement doit être achevé au moins 2 ans avant la date de début des travaux d’économies d’énergie ;
  • les travaux doivent avoir été réalisés dans un logement situé en France métropolitaine.

QUELS TRAVAUX ?

RÉALISATION PAR UN PROFESSIONNEL RGE

  • Isolation des murs, plancher, combles, des toitures-terrasses ou de toitures ;
  • Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant ;
  • Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique ;
  • Lave-linge ménager de classe A++ ou A+++
  • Appareil de réfrigération ménager de classe A++ ou A+++
  • Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes ;
  • Lampe de classe A++ ;
  • Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie
  • Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude ;
  • Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services) ;
  • Service de suivi des consommations d’énergie ;
  • Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) ;
  • Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) ;
  • Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ;
  • Chaudière individuelle à haute performance énergétique ;
  • Chaudière collective haute performance énergétique ;
  • Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation ;
  • Radiateur basse température pour un chauffage central ;
  • Régulation par sonde de température extérieure ;
  • Appareil indépendant de chauffage au bois ;
  • Chaudière biomasse individuelle ;
  • Plancher chauffant hydraulique à basse température ;
  • Robinet thermostatique ;
  • Système de régulation par programmation d’intermittence ;
  • Récupérateur de chaleur à condensation ;
  • Optimiseur de relance en chauffage collectif ;
  • Chauffe-eau solaire individuel (France d’outre mer) ;
  • Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) ;
  • Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine) ;
  • Pompe à chaleur de type air/air ;
  • Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine) ;
  • Chauffe-eau solaire collectif (France d’outre mer) ;
  • Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur ;
  • Système de variation électronique de vitesse sur une pompe ;
  • Climatiseur performant (France d’outre-mer) ;
  • Système solaire combiné (France métropolitaine) ;
  • Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine ) ;
  • Chauffe eau thermodynamique à accumulation ;
  • Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau ;
  • Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine) ;
  • Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
  • Pompe à chaleur hybride individuelle ;
  • Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ;
  • Isolation de points singuliers d’un réseau ;
  • Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau (France métropolitaine) ;
  • Conduit d’évacuation des produits de combustion ;
  • Rénovation globale d’une maison individuelle  (France métropolitaine) ;
  • Chaudière biomasse collective

Voici la liste complète et officiel des travaux soumis aux primes >>>

MONTANT DE LA PRIME

Certains travaux auront une prime CEE qui représentera 20% du prix des travaux et d’autres pourront aller jusqu’à 100%.

CUMULABLE AVEC

Les primes CEE sont cumulables avec toutes les autres aides ou primes.

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