Table des matières
Aide et subvention rénovation maison
Mis à jour le 10/02/2021
Vous serez bientôt l’heureux propriétaire d’une maison respectueuse de l’environnement mais aussi de votre santé et de votre bien-être.
Retrouvez ici une liste non exhaustive des aides financières pour rénover votre habitat .
La Prime Action Logement
POUR QUI ?
- Propriétaires occupants salariés d’une entreprise du secteur privé
- Propriétaires bailleurs salariés d’une entreprise du secteur privé ou dont les locataires le sont
- Résidence principale du propriétaire ou du locataire
- Logement construit depuis plus de 2 ans
- Logement situé en zone B2 ou C dans une commune du programme « Action cœur de ville »
PLAFONDS DE RESSOURCES
COMMENT ?
OBLIGATION DE DEMANDER LA PRIME AVANT LES TRAVAUX
- Faire une demande de dossier auprès d’Action Logement
- Réaliser les travaux dans les 12 mois suivants l’accord de financement
- Le versement sera effectué à réception des factures (moins de 3 mois)
QUELS TRAVAUX ?
RÉALISATION PAR UN PROFESSIONNEL RGE
- Chaudière à condensation
- Chauffe-eau thermodynamique
- Vmc Double-flux
- Isolation des rampants de toit et des murs
- Isolation thermique par l’extérieur
MONTANT DE LA PRIME
- Propriétaires occupants : jusqu’à 20 000€
- Propriétaires bailleurs : jusqu’à 15 000€
CUMULABLE AVEC
- TVA à taux réduits 5.5%
- Eco prêt à taux o%
- Habiter mieux
Prime Coup de Pouce (CEE)
POUR QUI ?
- Propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes
- Résidence principale située en France métropolitaine ou en Outre-Mer
- Logement construit depuis plus de 2 ans
PLAFONDS DE RESSOURCES
| IDF | Autres régions | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes |
| 1 | 21 123 € | 25 714 € | 15 262 € | 19 565 € |
| 2 | 31 003 € | 37 739 € | 22 320 € | 28 614 € |
| 3 | 37 232 € | 45 326 € | 26 844 € | 34 411 € |
| 4 | 43 472 € | 52 925 € | 31 359 € | 40 201 € |
| 5 | 49 736 € | 60 546 € | 35 894 € | 46 015 € |
| Par personne supplémentaire | +6 253 € | +7 614 € | +4 526 € | +5 797 € |
COMMENT ?
OBLIGATION DE DEMANDER LA PRIME AVANT LES TRAVAUX
- Se rapprocher d’un fournisseur d’énergie (signataire de la charte d’engagement)
- Dès la confirmation de l’acceptation du dossier : signature du devis des travaux
- Envoyer la facture à la fin des travaux
QUELS TRAVAUX ?
RÉALISATION PAR UN PROFESSIONNEL RGE
- Chaudière à condensation
- Isolation des rampants de toit et des murs
MONTANT DE LA PRIME
CUMULABLE AVEC
- TVA à taux réduits 5.5%
- Eco prêt à taux o%
- CITE
TVA à taux réduit
POUR QUI ?
- Propriétaires occupants ou bailleurs
- Résidence principale ou secondaire
- Logement construit depuis plus de 2 ans
COMMENT ?
La TVA à 5,5% ou à 10% est appliquée par l’entreprise sur les factures des travaux. À cette occasion, il sera demandé au propriétaire de signer une attestation confirmant l’âge de la maison et la nature des travaux à réaliser.
QUELS TRAVAUX?
RÉALISATION PAR UN PROFESSIONNEL RGE
La TVA à taux réduit s’applique aux travaux éligibles au CITE :
- Chauffe-eau thermodynamique
- Vmc Double-flux
- Isolation des rampants de toit et des murs
- Isolation thermique par l’extérieur
CUMULABLE AVEC
- Ma prim rénov
- Eco prêt à taux o%
- CITE
- Habiter mieux
- Action logement
Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)
Ma Prime Rénov remplace le crédit d’impôt pour la transition depuis le 01 janvier 2021.
Ma Prime Rénov’
POUR QUI ?
- Ma Prime Rénov concerne tous les propriétaires et syndicats de copropriétaires. Seuls les bailleurs devront patienter encore jusqu’à l’été 2021.
- Résidence principale située en France métropolitaine ou en Outre-Mer
- Logement construit depuis plus de 2 ans
- Les travaux doivent être entièrement réalisés par un professionnel RGE “Reconnu Garant de l’Environnement”.
PLAFONDS DE RESSOURCES (hors île de France)
| BLEU | JAUNE | VIOLET | ROSE | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus modérés | Autres ménages |
||
| 1 | 15 262 € | 19 565 € | 29 148 € | > 29 148 € | ||
| 2 | 22 320 € | 28 614 € | 42 848 € | > 42 848 € | ||
| 3 | 26 844 € | 34 411 € | 51 592 € |
|
||
| 4 | 31 359 € | 40 201 € |
|
> 60 336 € | ||
| 5 | 35 894 € | 46 015 € |
|
> 69 081 € | ||
| Par personne supplémentaire | + 4 526 € |
|
+ 8 744 € | + 8 744 € |
COMMENT ?
OBLIGATION DE DEMANDER LA PRIME AVANT LES TRAVAUX
- Déposer une demande en ligne (dès réception du devis) sur : www.maprimerenov.gouv.fr
- Dès la confirmation de l’acceptation du dossier : réalisation des travaux
- À la fin des travaux, envoyer la facture afin de recevoir l’aide (4 mois maximum)
QUELS TRAVAUX ?
RÉALISATION PAR UN PROFESSIONNEL RGE
- Audit énergétique
- Voir primes CEE
MONTANT DE LA PRIME
Pour vous aider à y voir plus clair, voici le montant moyen de l’aide que vous pouvez obtenir selon les travaux que vous réalisez et la catégorie de revenus à laquelle vous appartenez :
Ma Prime Rénov’ Bleue – Quelques exemples :
CUMULABLE AVEC
- Eco prêt à taux o%
- Tva 5.5%
- Coup de pouce
- Habitez mieux
Éco-prêt à taux zéro
POUR QUI ?
- Propriétaires occupants ou bailleurs
- Résidence principale
- Logement construit depuis plus de 2 ans
COMMENT ?
- Définir les travaux à réaliser avec l’entreprise
- Remplir un formulaire emprunteur :
- S’adresser à une banque signataire de la convention avec l’État avec le devis et l’attestation RGE de l’entreprise
- Réalisation des travaux :
- Possibilité de contracter le prêt même si les travaux ont commencés
- Une fois le prêt accepté : 3 ans pour réaliser les travaux
- Transmettre les factures à la banque une fois les travaux réalisés
QUELS TRAVAUX?
RÉALISATION PAR UN PROFESSIONNEL RGE
- Chaudière à condensation
- Chauffe-eau thermodynamique
- Isolation des rampants de toit et des murs
- Isolation thermique par l’extérieur
MONTANT DU PRÊT
DÉLAIS DU REMBOURSEMENT : PAS PLUS DE 15 ANS
CUMULABLE AVEC
- Action logement
- Tva 5.5%
- CITE
- Ma PrimRénov
- Coup de pouce
- Habitez mieux
« Habiter Mieux » – Anah
Ma Prime Rénov fusionne avec l’aide Habiter mieux Agilité proposée par l’Anah
Le certificat d’économie d’énergie
Le CEE est une taxe qui concerne les entreprises depuis 2005, dont l’activité est liée au pétrole ou au gaz. Elles sont dans l’obligation de reverser une partie de leurs bénéfices aux personnes qui réalisent des travaux d’économies d’énergies.
POUR QUI ?
Ces aides sont accessibles à tous ! Il n’y a donc aucun plafond de ressource. Les certificats d’économies d’énergies concernent les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et même les locataires !
COMMENT ?
Faire une demande de certificats d’économies d’énergie avant tout engagement de travaux
- Vous pouvez faire vous même votre demande en ligne chez un vendeur d’énergie (EDF, ENGIE, TOTAL,…) ou confier cette étape aux professionnels qui se chargerons des travaux.
- Faites jouer la concurrence. Selon les vendeurs d’énergies les primes pourront varier du simple au double !
- Constitution du dossier (attestation de visite avant chantier, devis, certificat rge, assurance décennales)
- le logement doit être achevé au moins 2 ans avant la date de début des travaux d’économies d’énergie ;
- les travaux doivent avoir été réalisés dans un logement situé en France métropolitaine.
QUELS TRAVAUX ?
RÉALISATION PAR UN PROFESSIONNEL RGE
- Isolation des murs, plancher, combles, des toitures-terrasses ou de toitures ;
- Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant ;
- Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique ;
- Lave-linge ménager de classe A++ ou A+++
- Appareil de réfrigération ménager de classe A++ ou A+++
- Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes ;
- Lampe de classe A++ ;
- Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie
- Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude ;
- Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services) ;
- Service de suivi des consommations d’énergie ;
- Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) ;
- Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) ;
- Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ;
- Chaudière individuelle à haute performance énergétique ;
- Chaudière collective haute performance énergétique ;
- Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation ;
- Radiateur basse température pour un chauffage central ;
- Régulation par sonde de température extérieure ;
- Appareil indépendant de chauffage au bois ;
- Chaudière biomasse individuelle ;
- Plancher chauffant hydraulique à basse température ;
- Robinet thermostatique ;
- Système de régulation par programmation d’intermittence ;
- Récupérateur de chaleur à condensation ;
- Optimiseur de relance en chauffage collectif ;
- Chauffe-eau solaire individuel (France d’outre mer) ;
- Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) ;
- Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine) ;
- Pompe à chaleur de type air/air ;
- Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine) ;
- Chauffe-eau solaire collectif (France d’outre mer) ;
- Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur ;
- Système de variation électronique de vitesse sur une pompe ;
- Climatiseur performant (France d’outre-mer) ;
- Système solaire combiné (France métropolitaine) ;
- Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine ) ;
- Chauffe eau thermodynamique à accumulation ;
- Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau ;
- Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine) ;
- Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
- Pompe à chaleur hybride individuelle ;
- Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ;
- Isolation de points singuliers d’un réseau ;
- Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau (France métropolitaine) ;
- Conduit d’évacuation des produits de combustion ;
- Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) ;
- Chaudière biomasse collective
Voici la liste complète et officiel des travaux soumis aux primes >>>
MONTANT DE LA PRIME
Certains travaux auront une prime CEE qui représentera 20% du prix des travaux et d’autres pourront aller jusqu’à 100%.
CUMULABLE AVEC
Les primes CEE sont cumulables avec toutes les autres aides ou primes.
