Audit réglementaire ou incitatif - Guide complet

L’audit énergétique est un outil clé pour améliorer la performance énergétique des bâtiments en France. Mais entre l’audit réglementaire, obligatoire dans certains cas, et l’audit incitatif, requis pour bénéficier d’aides financières, il peut être difficile de s’y retrouver. Dans cet article, nous vous expliquons clairement les contextes où chaque type d’audit est nécessaire, que ce soit pour la vente ou la location de maisons, ou encore pour bénéficier des aides à la rénovation telles que MaPrimeRénov’.

1. Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

Un audit énergétique est une étude approfondie visant à analyser la consommation énergétique d’un logement et à proposer des solutions pour l’améliorer. Contrairement au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui donne un aperçu rapide de l’état énergétique du bâtiment, l’audit énergétique propose un plan d’actions concret pour réduire les consommations et les émissions de gaz à effet de serre.

2. L’audit énergétique réglementaire : obligatoire dans certains cas

Qu’est-ce qu’un audit réglementaire ?

L’audit énergétique réglementaire est imposé par la loi dans certaines situations, principalement pour lutter contre les « passoires thermiques » (logements très énergivores classés F ou G au DPE). Cet audit est obligatoire dans le cadre d’une transaction immobilière pour informer les acheteurs et inciter à des travaux de rénovation énergétique.

Dans quels cas l’audit réglementaire est-il obligatoire ?

Pour la vente d’un logement énergivore (passoire thermique)
Depuis le 1ᵉʳ avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire pour la mise en vente de certains logements en monopropriété (maisons individuelles ou immeubles entiers) :
- À partir du 1ᵉʳ avril 2023 : logements classés F ou G au DPE.
- À partir du 1ᵉʳ janvier 2025 : logements classés E.
- À partir du 1ᵉʳ janvier 2034 : logements classés D.
👉 Exemple concret :
Si vous souhaitez vendre une maison individuelle classée F, un audit énergétique doit être réalisé avant la mise en vente. L’objectif est de présenter aux acheteurs un scénario de travaux en plusieurs étapes pour améliorer la performance énergétique du bien.
Pour les copropriétés (audit global obligatoire)
Les copropriétés de plus de 50 lots, chauffées collectivement et construites avant 1975, sont également concernées par une obligation d’audit global, mais cette obligation est différente du cadre d’une vente individuelle.

Pourquoi est-il obligatoire ?

L’objectif de cet audit est de guider les futurs acquéreurs vers une rénovation énergétique efficace en leur proposant plusieurs scénarios de travaux, allant d’une amélioration légère à une rénovation globale.

3. L’audit énergétique pour MaPrimeRénov’ : un audit incitatif pour obtenir des aides

Qu’est-ce qu’un audit incitatif ?

L’audit énergétique incitatif n’est pas imposé par la loi, mais il est requis pour accéder à certaines subventions ou incitations financières, comme MaPrimeRénov’. Il est généralement réalisé dans le cadre de projets de rénovation énergétique globaux.

Dans quels cas l’audit incitatif est-il nécessaire ?

Pour bénéficier des aides de MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ propose des primes spécifiques pour encourager les rénovations globales. Pour accéder à ces primes, un audit énergétique incitatif est indispensable. Les aides concernées incluent :
- Le forfait Rénovation Globale : pour des travaux visant une réduction d’au moins 55 % de la consommation énergétique.
- Les bonus « Bâtiment Basse Consommation » (BBC) : octroyés lorsque le logement atteint la classe A ou B après travaux.
- Les bonus « Sortie de Passoire Énergétique » : attribués lorsque le logement passe de la classe F ou G à une classe E ou meilleure.
Pour les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Les CEE, délivrés par les fournisseurs d’énergie, offrent des financements pour des travaux de rénovation ambitieux. L’audit énergétique incitatif est souvent requis pour justifier l’éligibilité.

Différence entre audit incitatif et réglementaire

Bien que les deux audits se ressemblent, l’audit incitatif a pour objectif principal d’accompagner un projet de rénovation en fournissant une base technique pour le financement des travaux, tandis que l’audit réglementaire est imposé par la loi dans des situations spécifiques.

4. Obligations pour la location : vers un audit obligatoire à venir ?

À ce jour, l’audit énergétique n’est pas encore obligatoire pour la mise en location, même pour les passoires thermiques. Cependant, des mesures similaires à celles des ventes sont prévues dans les années à venir :

Depuis 2023, les logements classés G ne peuvent plus être loués.
En 2025, ce sera le cas pour les logements classés F.
En 2028, ce sera au tour des logements classés E.

Il est donc conseillé d’anticiper ces évolutions en réalisant un audit énergétique volontaire pour préparer des travaux de rénovation énergétique.

5. Comment se déroule un audit énergétique ?

Les étapes principales :

Analyse des données existantes : relevés de consommation, factures, état des lieux technique.
Visite du bâtiment : inspection des murs, toitures, fenêtres, systèmes de chauffage, etc.
Modélisation énergétique : simulation des consommations actuelles et des économies potentielles.
Propositions de travaux : scénarios détaillés avec estimation des coûts et des gains énergétiques.

6. Qui peut réaliser un audit énergétique ?

Pour être valide, l’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié :

RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : obligatoire pour bénéficier des aides MaPrimeRénov’.
Compétences en audits réglementaires : ces professionnels doivent respecter des normes précises et être formés aux réglementations en vigueur.

7. Pourquoi faire appel à un expert comme Mon Habitat Positif ?

Chez Mon Habitat Positif, nous vous accompagnons dans vos projets de rénovation énergétique avec une expertise reconnue en audits énergétiques, qu’ils soient réglementaires ou incitatifs. Nous proposons :

Une approche personnalisée : adaptée à vos besoins, qu’il s’agisse de vendre, louer ou rénover.
Des solutions clés en main : pour maximiser les aides financières disponibles.
Une expertise éprouvée : avec plus de 100 maisons bioclimatiques et rénovations réussies.

8. Conclusion : comment choisir entre audit réglementaire et incitatif ?

Pour résumer :

Audit réglementaire : obligatoire pour vendre une passoire thermique ou pour répondre à des obligations légales spécifiques.
Audit incitatif : nécessaire pour accéder aux aides financières comme MaPrimeRénov’ ou les CEE.

Dans tous les cas, ces audits sont des outils essentiels pour réduire l’impact énergétique des bâtiments, valoriser un bien immobilier, ou réaliser des économies sur le long terme.

Vous avez un projet ? Contactez-nous dès maintenant via le formulaire >>> pour réaliser un audit énergétique adapté à vos besoins et bénéficier de notre accompagnement complet.